Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre :
La société Your Lecturer SAS, dont le siège social se situe à Marseille Innovation, hôtel Technoptic, 2 rue Marc Donadille - CS 80001, Technopôle de Château-Gombert - 13453 Marseille, exploitant le site www.yourlecturer.com D’une part, Et Les utilisateurs du site web sous le nom de domaine www.yourlecturer.com, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit site, Ci-après désignés individuellement ou collectivement en tant que « Le membre » ou « Les membres ». D’autre part,

Introduction

La société Your Lecturer SAS exploite une plateforme Internet www.yourlecturer.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur et d’un terminal mobile, et permettant de mettre en relation les établissements de l’enseignement supérieur (Membres Ecoles) et les prestataires de connaissance (Membres Lecturers) afin de rendre leur activité plus productive et plus prospère. www.yourlecturer.com est une plateforme de mise en relation à destination des établissements de l’enseignement supérieur. L’activité de la plateforme consiste en la mise en relation entre les établissements de l’enseignement supérieur et les offreurs de prestations de connaissances et de pédagogie. Your Lecturer SAS offre à ses Membres préalablement inscrits un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son activité professionnelle (Ci-après dénommé “Le Service”). Si les membres violent ces conditions, Your Lecturer SAS peut suspendre pour un temps l’accès à leur compte voire y mettre fin.

A. Conditions applicables aux membres Lecturers

Your Lecturer SAS peut modifier ces conditions en mettant à jour une version actualisée de cette page web. Les membres doivent visiter régulièrement cette page et lire les conditions car elles sont également susceptibles d’évoluer. La plateforme www.yourlecturer.com permet aux Membres de créer et de publier en ligne leur profil professionnel. Seuls les établissememts clients de www.yourlecturer.com ont accès à ces informations.

Article 1 - Inscription au service

1.1. - Qualité du Membre

Pour devenir Membre, l’utilisateur doit avoir l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

1.2. - Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

Afin de bénéficier du service Your Lecturer, le Membre devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le site . En remplissant le formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve. Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du service.

1.3. - Compte de Membre et mot de passe

Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Article 2 - Utilisation de www.yourlecturer.com

Le Membre s’engage, dans son utilisation du site, à respecter les règles suivantes:
  • respecter toute loi en vigueur, y compris, sans limitation, la législation fiscale, sur les contrôles d’exportation et exigences réglementaires;
  • fournir à Your lecturer des informations exactes et les mettre à jour le cas échéant;
  • revoir et respecter les présentes Conditions d’Utilisation;
  • revoir et respecter les notifications envoyées par You Lecturer relatives au service;
  • utiliser les services d’une façon professionnelle.
Le Membre s’engage, dans son utilisation du site, à ne pas faire :
  • créer une fausse identité;
  • créer un profil utilisateur pour une autre personne qui n’est pas une personne physique;
  • charger une photo de profil non ressemblante;
  • divulguer à tout agent, agence ou autre tiers, le contact d’un employeur;
  • partager, avec un tiers, toute modification de connexion au site www.yourlecturer.com, un tiers étant toute personne autre que le Membre unique auquel est affecté l’identifiant;
  • obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé;
  • publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées;
  • obtenir d’autres Membres des mots de passe ou des données personnelles d’identification;
  • envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphoniques non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout Membre.
Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Your Lecturer SAS recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des Membres qui ont participé à de telles violations et coopérer avec ces autorités.

Article 3 - Confidentialité et données à caractère personnel

Les données personnelles que les Membres fournissent à Your Lecturer SAS sont sécurisées conformément aux normes et aux technologies du secteur. Internet n’étant pas un environnement sécurisé à 100%; nous ne pouvons pas assurer ni garantir la sécurité des données que les Membres transmettent à Your Lecturer SAS . Les Membres sont tenus de conserver secrets leurs mots de passe uniques et les informations relatives à leurs comptes et de contrôler à tout moment l’accès à leurs comptes. Les données des Membres Lecturers sont considérées par Your Lecturer SAS comme à caractère personnel et sont stockées sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du Service. Le site www.yourlecturer.com permet aux Membres de définir des profils individuels qui peuvent contenir des informations personnelles “Mon CV”, lesquelles seront rendues publiques uniquement aux membres Ecoles. Your Lecturer SAS ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, conformément à la finalité du site et du service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire. Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par www.yourlecturer.com, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. Les Membres peuvent exercer leurs droits en écrivant à l’adresse électronique suivante: support@yourlecturer.com. www.yourlecturer.com utilise la technologie des “cookies”. Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès des Membres au Service. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Your Lecturer SAS est propriétaire de la plateforme www.yourlecturer.com, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes. En particulier, le site et le service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Your Lecturer, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose de propriété intellectuelle.

4.1. - Licence d’utilisation du site et du service

Your Lecturer SAS accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le site et le service, ainsi que les données qu’ils contiennent. Toute autre exploitation ou utilisation du site, du service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de Your Lecturer SAS.

4.2. - Licence d’utilisation sur les contenus

Your Lecturer SAS n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations ou contenu(s) fournis par les Membre. Le Membre garantit Your Lecturer SAS que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. En publiant ses données, informations et/ou contenus sur www.yourlecturer.com, chaque Membre Lecturer accepte qu’ils soient diffusés uniquement aux membres Ecoles. Par suite, chaque Membre autorise les Membres Ecoles à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son CV et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son CV, qui relève de l’essence même du site et du service. Your Lecturer SAS est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur , dans le but de fournir le service, notamment en différentes langues, ou de modifier la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents.

Article 5 - Durée et résiliation

5.1.- Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre Lecturer des présentes Conditions d’Utilisation.

5.2. - Résiliation

Your Lecturer SAS peut suspendre de plein droit l’accès au site et au service, en cas de non respect des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre. Le Membre peut résilier à tout moment le contrat. Il peut se désinscrire en se rendant sur le site et en cliquant sur le lien “Supprimer mon compte” prévu à cet effet dans “Paramètres”.

B. Conditions applicables aux Membres Ecoles

Article 1 - Publication d’offres de missions

Une offre de mission ne saurait en aucun cas contenir : des liens hypertexte, autres que ceux expressément autorisés par www.yourlecturer.com; les noms, logos ou marques d’établissements autres que les vôtres ou expressément autorisés par www.yourlecturer.com; des données incorrectes, fausses ou erronées; des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d’abus; des éléments non conformes aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l’offre ou en tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances, et des exigences en fonction des qualifications par rapports à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l’utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle; des éléments exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, à moins qu’une telle condition soit requise par la loi ou les réglementations en vigueur; des liens vers d’autres offres ou contenus pour le compte de concurrents de Your Lecturer SAS. Your Lecturer SAS se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux Conditions précitées ou dont le contenu pourrait atteindre à Your Lecturer SAS ou aux Membres de www.yourlecturer.com.

Article 2 - Utilisation de la Base de données CV

2.1. - Utilisation par les Membres Ecoles de la bases de données CV

Les Membres Ecoles utiliseront la base de données CV conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et autres conditions contractuelles souscrites auprès de www.yourlecturer.com. Les Membres Ecoles utiliseront la base de données CV dans le respect des lois et règlements relatives à la confidentialité et la protection des données personnelles. Les Membres Ecoles s’interdiront de divulguer les données de la base CV de www.yourlecturer.com à des tiers. Les Membres Ecoles prendront des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations qu’ils ont obtenues de la base de données CV de www.yourlecturer.com, contre la perte, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, leur publication, modification ou destruction. Il leur est interdit de partager les identifiants et mots de passe des licences d’accès au site www.yourlecturer.com avec des tiers. Lorsque les Membres Ecoles souscrivent au service www.yourlecturer.com, il leur est demandé de fournir à Your Lecturer SAS certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, des adresses e-mail valides des bénéficiaires de leur établissement.

2.2. - Obligations vis-à-vis des autres Membres de www.yourlecturer.com

L’utilisation abusive (spam, harcèlement, etc.) du service fourni par Your Lecturer SAS constitue une violation des Conditions d’Utilisation. Les réclamations concernant les contenus publiés sur www.yourlecturer.com doivent être adressées à l’adresse e-mail suivante: support@yourlecturer.com.